Règlement numéro 2
Règlement de la bibliothèque
TABLE DES MATIÈRES
Art.1
INTERPRÉTATION
- Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
1.1
- Bibliothèque municipale: service municipal relevant de la Corporation de la Bibliothèque municipale de la ville de Lac-Mégantic;
1.2
- Résidant: toute personne qui réside dans les limites territoriales de Lac-Mégantic, de Nantes, de Frontenac et de Marston.
1.3
- Usagers (ou clients): toute personne qui fréquente ou utilise le service de la bibliothèque municipale;
1.4
- Jeune: une personne âgée de moins de quatorze (14) ans.
1.5
- Adulte: une personne, autre qu'un jeune, âgée de quatorze (14) ans et plus.
1.6
- Groupe: une association, un organisme, une industrie ou un commerce.
1.7
- Document: livre, cassette, disque compact, revue ou tout autre source d'information qu'on retrouve à la bibliothèque quel qu'en soit le support.
Art.2
INSCRIPTION
- Toute inscription doit se faire en personne à la bibliothèque.
Art.3
ABONNEMENT ANNUEL
- La période d'abonnement est annuelle. Il existe deux abonnements distincts:
a)le service de base comprenant les documents écrits, les livres-cassettes et l'animation;
b)l'abonnement aux documents audiovisuels.
3.1
Résidants
- Une preuve de résidence est exigée lors du dépôt de la demande d'inscription. On entend par preuve: permis de conduire, compte de taxes ou tout autre document démontrant que la personne réside dans les limites térritoriales des municipalités de Lac-Mégantic, de Frontenac, de Nantes et de Marston. La direction de la bibliothèque se réserve le droit de vérifier l'adresse avec une carte officielle de la ville en cas de litige.
3.2
- Non-résidant
- Les personnes résidants hors des limites des municipalités de Lac-Mégantic, de Frontenac, de Nantes et de Marston ont accès à tous les services offerts par la bibliothèque municipale moyennant des frais supplémentaires.
- Ces frais sont exigibles et payables au moment de la demande et annuellement au moment du renouvellement.
3.3
- Groupe
- Les groupes ayant un projet éducatif ou de recherche doivent désigner un responsable par résolution afin d'obtenir leur abonnement.
Art.5
INSCRIPTION
Un adulte ne peut abonner un autre adulte.
- Un adulte qui désire inscrire un jeune doit obligatoirement fournir son numéro d'assurance maladie ou d'assurance sociale.
La signature d'un parents, de son tuteur ou de la personne qui en a légalement la responsabilité est requise pour l'inscription d'un jeune de moins de 14 ans. Le signataire se porte garant des transactions effectuées par ou pour le jeune. Un groupe peut s'abonner en présentant une lettre d'attestation du responsable du groupe en question.
Art.6
CARTE DE MEMBRE
La carte de membre est confiée à son utilisateur et elle doit être renouvelée à la date d'anniversaire de son abonnement tous les ans sur présentation des mêmes documents justificatifs que lors de l'inscription.
- La carte de membre est personnelle. L'abonné(e) est en conséquence responsable des documents empruntés sur sa carte tant qu'il(elle) n'ait prévenu la Bibliothèque de sa perte.
En cas de perte de la carte, l'abonné(e) doit attendre une semaine pour l'émission d'une nouvelle carte après avoir prévenu, avant de pouvoir emprunter de nouveau. L'abonné(e) recevra une nouvelle carte moyennant des frais.
Art.7
REMPLACEMENT DE LA CARTE DE MEMBRE
On exigera des frais à tout usager qui désire remplacer une carte de membre perdue ou endommagée.
Art.8
PRÊT DE DOCUMENT
- La présentation de la carte de membre est exigée en tout temps pour emprunter.
La durée du prêt et la quantité de documents pour chaque usager (client) sont les suivants:
- Un prêt prolongé de 6 semaines pourra être accordé sur demande aux personnes âgées, aux handicapés et aux vacanciers.
Abonnement de base (individuel) 6 livres 3 semaines 6 périodiques 3 semaines 6 livres-cassettes 3 semaines 6 cédéroms (frais de location) 1 semaine 6 oeuvres d'art (frais de location) 2 mois
Abonnement Audio (individuel) 6 disques compacts 3 semaines 6 vidéocassettes 1 semaine 2 DVD 1 semaine
Abonnement de base (groupe) 45 livres 3 semaines 45 périodiques 3 semaines 45 livres sonores 3 semaines 10 disques compacts 3 semaines 10 vidéocassettes 1 semaine 2 DVD 1 semaine 10 cédéroms 1 semaine 10 oeuvres d'art 2 mois
Art.9
RENOUVELLEMENT DE DOCUMENTS
- Le renouvellement de prêt est accordé sur la présentation des documents de la bibliothèque.
- Chaque prêt peut être renouvelé pour une période équivalente à la durée initiale de prêt, à moins qu'une réservation n'ait été placée par un autre abonné ou par la bibliothèque.
- Le renouvellement par requête téléphonique est accordé pour les "aînés(es)" de soixante (60) ans et plus et les handicapés physiques. Cette demande doit être faite dans les deux jours précédant la date à laquelle les documents doivent être remis.
Art.10
RETARD
- Les amendes ont pour but de faire respecter les périodes de prêt et ainsi donner à tous la chance de profiter également de la collection.
- Une amende par jour ouvrable sera exigée à l'usager (client) pour chaque document remis en retard jusqu'à un maximum pour l'ensemble des documents qui font l'objet d'un retard.
- Tout paiement d'amendes devra être acquitté avant qu'un usager (client) puisse emprunter à nouveau.
Art.11
PROCÉDURES DE RETARD
- 1.appel téléphonique (2 semaines de retard)
- 2.appel téléphonique (3 semaines de retard)
- 3.avis écrit (4 semaines de retard)
- 4.une lettre enregistrée comprenant un état de compte (6 semaines de retard)
- 5.cour municipale
- Si l'abonné ne règle pas la facture, il perd son privilège d'emprunt et il est informé qu'une action en justice sera entreprise par la bibliothèque. Des frais d'administration de 5,00$ par abonné seront facturés à partir du 2e avis. La facture pourra être réglée à la bibliothèque.
Art.12
DOCUMENT PERDU OU ABIMÉ
- Chaque usager est responsable de tout dommage, perte, retard des documents empruntés ou consultés. Les parents, tuteurs ou toute personne qui ont des enfants à charge sont responsables des documents empruntés ou consultés par ces jeunes.
- L'usager (client) qui perd ou détériore un document devra en défrayer le coût de remplacement ou de réparation plus les frais d'administration de 2.00$ pour chaque revue, cassette, ou disque compact et 5.00$ pour chaque livre ou vidéocassette. De plus, il sera privé de son droit d'emprunter tant et aussi longtemps que sa dette ne sera acquittée.
- L'abonné ne doit pas tenter de réparer un document endommagé, même avec du ruban gommé.
Art.13
RESPONSABILITÉ DU CHOIX DES LIVRES
- L'accès à la section adulte est accordé à toute personne âgée d'au moins quatorze(14) ans.Il est donc interdit à toute personne âgée de moins de quatorze (14) ans d'emprunter un document provenant de la section "adulte".
- Ni le personnel de la bibliothèque municipale, ni la Corporation de la bibliothèque municipale de Lac-Mégantic, ni la Ville de Lac-Mégantic, ne sont responsables du choix des livres empruntés par les personnes mineures. Cette responsabilité incombe aux parents, aux tuteurs ou à la personne ayant légalement la charge de ces personnes.
Art.14
VOL
- Nonobstant toute poursuite pénale, toute personne (jeune ou adulte) qui tente de sortir des lieux un ou des documents, sans autorisation, pourra être exclue de la bibliothèque municipale pour une période d'au moins 3 mois ou plus à la discrétion de la direction et sa carte de membre lui sera retirée (sans remboursement) pour cette période, par le directeur(trice) ou le personnel de la bibliothèque municipale.
- Après cette période, la personne devra demander un renouvellement d'inscription selon les modalités prévues aux articles 2 ou 3.
Art.15
JOUISSANCE PAISIBLE DES LIEUX
15.1
- Comportement
- Un usager (client) doit s'abstenir de troubler l'ordre et la paix de la bibliothèque.
- Toute nourriture ou breuvage sont interdits dans les locaux de la bibliothèque.
- Il est également strictement interdit de fumer, en tout temps.
- Les animaux sont interdits dans la bibliothèque.
- Le port de chaussures et de chandail sont obligatoires.
15.2
Prohibition d'accès et exclusion
- Le personnel de la bibliothèque municipale peut:
- interdire l'accès à la bibliothèque à une personne qui refuse de se conformer aux dispositions du présent règlement;
- exclure de la bibliothèque une personne sous l'influence de l'alcool ou de la drogue;
- exclure de la bibliothèque une personne qui contrevient à un des éléments énumérés plus haut.
Art.16
HEURES D'ACCUEIL
- La bibliothèque municipale sera ouverte aux usagers (clients) aux heures suivantes:
- L'horaire régulier s'appliquera du 1er janvier au 31 décembre.
Lundi 13h30 à 17h00 Mardi 13h30 à 20h00 Mercredi Fermé Jeudi 13h30 à 20h00 Vendredi 13h30 à 20h00 Samedi 10h00 à 17h00 Dimanche Fermé
Art.17
SERVICE À DOMICILE
- Un service à domicile est assuré par des bénévoles à ceux qui ne peuvent pas se déplacer.
Art.18
LIVRES À LOUER
- Des livres à succès "best-sellers" sont disponibles pour location au coût de trois (3.00$) pour chaque période de 3 semaines. Ce service permet de lire les ouvrages les plus en demande, sans avoir à s'inscrire sur la liste des réservations.
Art.19
TARIFICATION
19.1
- Abonnement annuel (service de base)
Incluant le prêt de volumes et périodiques, consultation d'ouvrages de référence, de journaux, des publications gouvernementales, prêt de livre-cassette, service de référence et activités d'animation.
Résidant taxes municipales Non-résidant 88.00$ Groupe résidant 75.00$ Groupe non résidant 150.00$ 19.2
- Abonnement annuel (service audio)
- Incluant le prêt de disques-compacts, de vidéocassettes et de DVD. Les abonnés doivent être abonné au service de base pour obtenir leur abonnement au service audio.
Résidant 20.00$ Non-résidant 20.00$ 19.3
- Services complémentaires
- Les autres services que la bibliothèque offre.
Réservation de volumes Photocopie Télécopie Numérisation Carte perdue Visite de groupe Service de reliure: - Professionnelle (Best Seller) - Professionnelle (Poche) - Thermo (Best Seller) - Thermo (Poche) - Polythène (Best Seller) - Polythène (Poche) - Plastification (Carte d'affaire) - Plastification (8,5 * 11) - Plastification rigide (Best Seller) - Plastification (Poche) 19.4
- Centre d'accès communautaire à l'autoroute de l'information
- Le laboratoire informatique
- Membre Gratuit - Non-membre 4.00$/heure - Impression 0.50$/moins de 10 pages - Impression 0.40$/10 à 50 pages - Impression 0.30$/plus de 50 pages
Les usagers pourront utiliser pendant leur session les services suivants :
- Écouter de disques compacts
- Consultation de logiciels et cédéroms
- Internet (World Wide Web et courrier électronique)
19.5
- Prêt de documents
Type de documents Duree du Maximum Retard pour le prêt prêt Amende/jour/document ******************* ******** ********* ******************* Livres 3 sem. 6 0.10$ Livres-Cassette 3 sem. 6 0.10$ Revues 3 sem. 6 0.10$
19.6
- Location de documents
Type de documents Duree du Tarif Max. Retard pour le prêt prêt Amende/jour/document ******************** ******** ********* ******* ******************* Vidéocassettes 1 sem. 2.00$/titre 6 1.00$ DVD 1 sem. 2.00$/titre 2
1.00$ Disque compacts 3 sem. 1.00$/ch. 6 0.10$ Best-Sellers 3 sem. 3.00$/titre 6 0.10$ Cédéroms 1 sem. 2.00$/titre 6 1.00$ Oeuvres d'art 2 mois 3.00$/ch. 6 1.00$
Art.20
DROITS DU BIBLIOTHÉCAIRE
- Toute décision concernant l'application des règlements est à la discrétion du bibliothécaire.
Version amendée par le Conseil d'administration dûment convoqué et réuni le mercredi 9 décembre 1998. Monique Dumaine-Bourque, présidente
Réjean Lapointe, secrétaireDernières modifications, 6 mars 2003
