Art.1

LE NOM DE LA CORPORATION

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE LAC-MÉGANTIC INC

Conformément aux lettres patentes obtenues sous la partie III de la loi sur les compagnies [L.R.Q., chap. C-38, a.218] du Gouvernement du Québec, le 1989/08/21 au libro C-1296, folio 97

Art.2

BUTS ET OBJECTIFS:

- Exploiter et administrer une bibliothèque municipale dans les limites de la ville de Lac-Mégantic.

- Promouvoir le goût de la lecture chez les citoyens de Lac-Mégantic.

- Favoriser la diffusion d'oeuvres littéraires et audio-visuelles.

- Offrir aux citoyens de Lac-Mégantic des services de prêt de livres, de revues, de matériel audiovisuel, de vidéocassettes et d'oeuvres d'artistes de toutes natures.

- Recevoir et solliciter des dons, des legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières et administrer tels dons, legs et contributions; organiser des campagnes de souscription avec l'accord du conseil municipal.

- La Corporation poursuivra ses activités dans un but social, intellectuel et philanthropique et sans aucun désir de gain pécuniaire pour ses membres et tous les profits ou autres gains que pourrait faire la Corporation seront utilisés uniquement pour la poursuite de ses objectifs.

Art.3

SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la Corporation est situé à l'intérieur des limites de la ville de Lac-Mégantic, district de Mégantic, dans l'édifice de la bibliothèque municipale.

Art.4

MEMBRES DE LA CORPORATION

Tout citoyen inscrit à la bibliothèque selon les règlements en vigueur.

Art.5

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES

L'assemblée générale des membres de la Corporation est tenue dans les quatre (4) mois de la fin de l'exercice financier de la Corporation, à tel endroit et à telle date fixée par le Conseil d'administration.

Art.6

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Toutes les assemblées générales extraordinaires des membres seront tenues au siège social de la Corporation ou à tout autre endroit choisi par le Conseil d'administration et selon que les circonstances l'exigeront.

Il sera loisible au président ou au Conseil d'administration de convoquer de telles assemblées. De plus, le secrétaire sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire de membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par dix pour cent (10%)des membres en règle [minimum 50 et maximum 100], et cela dans les dix (10) jours suivants la réception d'une telle demande. A défaut par le secrétaire de convoquer une telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci pourra être convoquée par les signataires de la demande écrite.

Ne peuvent être traitées à ces assemblées que les questions inscrites à l'ordre du jour et spécifiées dans l'avis de convocation.

Art.7

AVIS DE CONVOCATION

Toute assemblée des membres sera convoquée au moyen d'un avis écrit publié dans un journal local et affiché à la bibliothèque au moins dix (10) jours avant la date prévue pour cette assemblée. On y indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée.

Art.8

QUORUM

Le quorum sera constitué des membres présents.

Art.9

VOTE

A toute assemblée les membres en règle de dix-huit (18) ans et plus auront droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote. Les votes par procuration ne seront pas valides.

A toute assemblée le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers (1/3) des personnes ayant droit de vote. Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix des membres présents, sous réserve cependant des dispositions contraires des présents règlements ou de la loi. En cas d'égalité des voix, le président d'assemblée a un second vote ou vote prépondérant.

Art 10

PROCÉDURE

A toute assemblée générale des membres, le président d'assemblée détermine la procédure des délibérations, y compris le temps et les moyens relatifs aux ajournements et aux élections.

Art.11

COMPOSITION

Le conseil d'administration est composé de onze (11) personnes; cinq (5) personnes sont élues lors de l'assemblée générale annuelle, six (6) sont nommées par la Ville et trois (3) personnes peuvent avoir leur lieu de résidence à l'extérieur de la ville.

Art.12

MANDAT

12.1

Le mandat des administrateurs élus et nommés est de deux (2) ans. Ce mandat est renouvelable.

12.2

Chaque membre du Conseil d'administration entrera en fonction à la clôture de l'assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. Il demeurera en fonction jusqu'à ce que son successeur ait été élu ou nommé, à moins que dans l'intervalle il n'ait été retiré en conformité avec les dispositions des présents règlements.

12.3

Pour la première année, deux (2) membres élus et trois (3) membres nommés au Conseil d'administration, le seront pour un an. Ce mandat est renouvelable.

Art.13

ÉLECTIONS

13.1

Les cinq (5) membres élus du Conseil d'administration le sont parmi les membres mis en nomination par les membres en règle au cours de leur assemblée générale annuelle.

13.2

Seront acceptées seules les candidatures des membres en règle ayant rempli avant l'ouverture de la période d'élection, une formule de mise en candidature comportant le nom et le consentement écrit du candidat ou de la candidate ainsi que l'appui de deux autres membres en règle.

Art.14

POUVOIRS

Les administrateurs de la Corporation administrent les affaires de la Corporation et signent en son nom tous les contrats engageant la Corporation.

Les administrateurs voient particulièrement à:

14.1

Obtenir les subsides nécessaires au bon fonctionnement de la bibliothèque.

14.2

Promouvoir l'utilisation de la bibliothèque.

14.3

Engager ou congédier le responsable de la bibliothèque.

Art.15

ADMINISTRATEUR RETIRÉ

Cesse de faire partie du Conseil d'administration et d'occuper sa fonction, tout membre:

a)qui offre par écrit sa démission au Conseil d'administration à compter du moment où celui-ci l'accepte par résolution; ou

b)qui cesse de posséder les qualifications requises.

Art.16

DESTINATION DES ADMINISTRATEURS

Conformément à l'article 15, les administrateurs de la Corporation pourront être démis de leur fonction par résolution adoptée à la majorité des membres présents à une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cette fin et légalement tenue.

Art.17

VACANCE

17.1

Toute vacance survenue au Conseil d'administration peut être comblée:

a)par résolution des membres du Conseil d'administration; pour les membres élus

b)par résolution du Conseil de la ville de Lac-Mégantic; pour les membres nommés

17.2

Ce nouvel administrateur siège pour la balance non expirée du terme pour lequel l'administrateur cessant d'occuper ainsi ses fonctions avait été élu ou nommé.

17.3

Si la Ville de Lac-Mégantic ne comble pas telle vacance dans un délai de soixante jours (60), le Conseil d'administration peut alors combler telle vacance par résolution.

Art.18

RÉMUNÉRATION

Les membres du Conseil d'administration ne sont pas rémunérés pour leurs services comme tels.

Art.19

ASSEMBLÉE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

19.1

FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre (4) fois par année.

19.2

CONVOCATION

Les réunions du Conseil d'administration sont convoquées par le secrétaire, à la demande du président, ou à la demande écrite de la majorité des membres du conseil d'administration.

19.3

AVIS DE CONVOCATION

Un avis de convocation par écrit doit être expédié aux membres sept (7) jours avant la tenue de la réunion.

19.4

QUORUM

Six (6) membres en exercice du conseil d'administration doivent être présents à chaque réunion pour constituer le quorum requis.

19.5

VOTE

Toutes les questions soumises seront décidées à la majorité des voix, chaque membre du conseil d'administration ayant droit à un seul vote.

Art 20

DÉSIGNATION

Art 20.1

NOMINATION DES OFFICIERS

Les officiers de la corporation sont le président, le vice-président et une tierce personne à être nommée par le conseil d'administration. Cependant, les administrateurs peuvent nommer d'autres officiers et déterminer leurs fonctions par résolutions, suivant les besoins de la corporation.

Art 20.2

LA PRÉSIDENCE

Le président préside toutes les assemblées des membres et toutes les réunions du conseil d'administration, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par les administrateurs. Le président est le principal officier exécutif de la Corporation et, sous le contrôle des administrateurs, il surveille, administre et dirige généralement les activités de la Corporation. Le président exerce de plus tous les autres pouvoirs et fonctions que les administrateurs peuvent déterminer.

Art 20.3

LA VICE-PRÉSIDENCE

Le vice-président, en cas d'absence,d'incapacité, de refus ou de négligence d'agir du président, exerce les pouvoirs et fonctions du président tels qu'établis par règlements

Art 21

DÉLÉGATION DES POUVOIRS

En cas d'absence ou d'incapacité de tout officier de la Corporation ou pour tout autre raison jugée suffisante par le conseil d'administration, ce dernier pourra déléguer les pouvoirs de tel officier à tout membre du Conseil d'administration.

Art 22

VACANCES

Tout poste d'officier de la Corporation qui devient vacant pour une raison quelconque, peut être comblé, par une résolution du Conseil d'administration, en élisant ou en nommant toute autre personne qualifiée pour remplir cette vacance. Cet officier demeurera en fonction pour la durée non écoulée du terme d'office de l'officier ainsi remplacé.

Art 23

FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

Les membres du comité exécutif peuvent se réunir aussi souvent que nécessaire.

Art 24

POUVOIRS

Le comité exécutif a l'autorité et exerce tous les pouvoirs du Conseil d'administration pour l'administration des affaires de la Corporation, excepté ceux qui, en vertu de la loi et des règlements, doivent être exercés par l'assemblée générale et le Conseil d'administration.

Art 25

RÔLE DU DIRECTEUR(TRICE) DE LA BIBLIOTHÈQUE

Art 25.1

QUALIFICATIONS

Le directeur de la bibliothèque doit être un bibliothéquaire diplômé d'une école accréditée.

Art 25.2

DEVOIRS

Il est responsable de la préparation, de la convocation et du secrétariat des réunions. Il organise et dirige les services de la bibliothèque, prépare les rapports; en résumé, il a l'entière responsabilité de l'administration de la bibliothèque.

ART 26

ANNÉE FINANCIÈRE

L'année financière de la Corporation se termine le 31 décembre de chaque année.

ART 27

LIVRES ET COMPTABILITÉ

Le Conseil d'administration fera tenir par le directeur de la bibliothèque ou sous son contrôle un ou des livres de comptabilité dans lequel ou dans lesquels seront inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par la Corporation, tous les biens détenus par la Corporation et toutes ses dettes ou obligations, de même que toutes autres transactions financières de la Corporation. Ce livre ou ces livres seront tenus au siège social de la Corporation et seront ouverts en tout temps à l'examen du président ou du Conseil d'administration.

Art 28

CONTRATS

Tous actes, documents, contrats et autres engagements qui requièrent la signature de la Corporation devront être signés par le président ou le vice-président ou le directeur de la bibliothèque. Aucun administrateur, officier, représentant ou employé n'a le pouvoir ni l'autorisation de lier la Corporation par contrat ou engagement si une résolution à cet effet n'est pas votée et acceptée par le Conseil d'administration.

Art 29

SIGNATURES

Tous les chèques et autres effets négociables de la Corporation sont signés pour le compte de la Corpration par un minimum de deux personnes désignées par résolution du conseil d'administration dont celles siègeant à titre de président, de vice président, de directeur général et autre, le cas échéant.

Art 30

COMITÉS OU COMMISSIONS

Le conseil d'administration peut créer des comités ou commissions nécessaire à l'exécution de son mandat. Tous les comités ou commissions fonctionnent sous l'autorité et la responsabilité d'un membre de la Corporation suivant les circonstances et par résolution du Conseil d'administration.

Art 31

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT

Le conseil d'administration peut modifier ou amender le présent règlement. Ces modifications ou amendements ne sont en vigueur que jusqu'à la prochaine assemblée des membres de la Corporation lors de laquelle ils seront approuvés. A défaut d'approbation lors de telles assemblées, les modifications apportées au présent règlement cessent d'être valides et en vigueur, mais de ce jour seulement.

Art 32

ADOPTION DES RÈGLEMENTS

L'adoption de tout règlement de la Corporation exige le vote d'au moins les deux-tiers (2/3) des membres présents à une assemblée générale.

Art 33

ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS

Le présent règlement et tout autre règlement adoptés par la Corporation entrent en vigueur après la clôture de l'assemblée générale au cours de laquelle il est adopté à moins qu'une autre date n'ait été édictée.

Art 34

AVIS DE PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT OU MODIFICATION DE RÈGLEMENT

Avis de tout projet de changement aux règlements doit être donné par un membre de la Corporation au secrétaire de la Corporation au moins quinze (15) jours francs avant la date fixée pour l'assemblée générale des membres.

L'avis doit comporter le texte intégral du règlement proposé. Le secrétaire doit par la suite afficher cet avis bien en vue à l'intérieur de la bibliothèque pour que les membres de la Corporation puissent en prendre connaissance dix(10) jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

Adopté par les membres administrateurs provisoires de la Bibliothèque municipale de Lac-Mégantic Inc, à Lac-Mégantic lors d'une réunion du conseil d'administration, le 10 septembre 1990.

Adopté par les membres de la Corporation à Lac-Mégantic lors de l'assemblée générale le mercredi 11 mars 1992.

Version amendée par le Conseil d'administration dûment convoqué et réuni le mercredi 19 août 1992 et adoptée en assemblée générale annuelle le 26 avril 1993.